Signature numérique

  1. Qu'est-ce que l'Infrastructure à clés publiques (ICP) ?
  2. Qu'est-ce que l'Infrastructure à clés publiques de la profession notariale ?
  3. Comment fonctionne la signature numérique ?
  4. Pourquoi un notaire devrait-il se procurer une signature numérique ?
  5. Quelles sont les conditions d'obtention d'une signature numérique pour les notaires du Québec ?
  6. Quelles sont les conditions d'obtention d'une signature numérique pour les clients du Registre foncier ?
  7. Je suis incapable de chiffrer un document pour quelqu'un d'autre et j'obtiens un message d'erreur à l'effet qu'il est impossible d'établir la connexion au serveur ?
  8. Le logiciel Entrust a été installé en français et, à son ouverture, les menus sont en anglais, comment puis-je y remédier ?
  9. Quelle est la procédure à suivre pour activer ma signature numérique ?
  10. Puis-je modifier moi-même mon mot de passe relié à ma signature numérique ?
  11. J'ai perdu mon mot de passe relié à ma signature numérique, que dois-je faire ?
  12. Quelle est la procédure à suivre pour récupérer ma signature numérique ?
  13. Je ne sais pas dans quel fichier ou dossier se trouve le profil de ma signature numérique (.epf), comment puis-je faire pour localiser son emplacement ?
  14. Que faire si le fichier portant l'extension epf est détruit ?
  15. Comment faire une copie de sauvegarde de mon fichier de signature numérique (fichier nom du détenteur.epf)?
  16. Comment vérifier quelle version d'Entrust est installée sur le poste de travail ?
  17. Quels sont les méthodes à utiliser pour le dépôt de documents signés numériquement dans la plateforme SEAO ?
  18. Qu'est-ce qu'une signature inactive ?

Question : Qu'est-ce que l'Infrastructure à clés publiques de la profession notariale ?

En 1996 la Chambre des notaires du Québec décidait d'implanter une infrastructure à clés publiques, développée par Notarius, pour l'ensemble de ses membres. Son déploiement a débuté en 1998 et a permis à tous les notaires du Québec d'effectuer en toute sécurité des transactions électroniques et d'échanger de l'information en toute confidentialité. Cette Infrastructure à clés publiques, enregistrée sous le nom de Centre de certification du Québec (CCQ) est un système de gestion de clés et de certificats. Le rôle du Centre de certification du Québec (CCQ) de la Chambre des notaires consiste notamment à signer et à attribuer un certificat contenant des renseignements préalablement vérifiés et confirmant l'identification du détenteur à titre de notaire. Notarius assure, entre autres, l'émission et la gestion des clés et des certificats de l'ICP notariale.

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Question : Comment fonctionne la signature numérique ?

La signature numérique est basée sur une infrastructure à clés publiques et fonctionne à partir d'un procédé technologique, reconnu mondialement, appelé cryptographie symétrique et asymétrique. Précisons que l'utilisateur pourra effectuer le chiffrement de ses documents d'une façon conviviale.

Avec le logiciel cryptographique Entrust Entelligence, le détenteur génère ses clés et certificats et crée ainsi son mot de passe confidentiel. Ce mot de passe est relié à sa clé privée de signature communément appelée signature numérique.

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Question : Je suis incapable de chiffrer un document pour quelqu'un d'autre et j'obtiens un message d'erreur à l'effet qu'il est impossible d'établir la connexion au serveur ?

Vérifiez au préalable si vous êtes connecté à Internet. Si oui, vérifiez si votre fichier « entrust.ini » contient les bonnes adresses IP. Pour ce faire, allez dans votre répertoire c:/windows ou c:/winNT où vous y trouverez le fichier d'initialisation « entrust.ini ». Les adresses IP doivent être : Manager=entrust.notarius.net+709 et Server=X500A.notarius.net+389 et Authority = entrust.notarius.net+829 sauf si vous avez un serveur mandataire (serveur proxy), c'est-à-dire un logiciel de sécurité servant d'intermédiaire entre le navigateur d'un internaute utilisant un réseau local protégé par un coupe-feu, et le serveur Web qu'il veut consulter, dans ce cas précis vous devez communiquer avec votre technicien pour l'ouverture des ports requis.

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Question : Le logiciel Entrust a été installé en français et, à son ouverture, les menus sont en anglais, comment puis-je y remédier ?

Vous devez aller dans le menu Démarrer/Paramètres/Panneau de configuration/Paramètres régionaux et choisir Français(Canada) à la place de Français(Standard) et redémarrer le poste pour que les changements soient pris en compte.

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Question : Quelle est la procédure à suivre pour activer ma signature numérique ?

Pour procéder à l'activation de votre signature numérique, vous devez suivre la procédure suivante. Par ailleurs, s'il s'agit de votre 2e demande (ou plus) de signature numérique, vous devez suivre la procédure pour récupérer votre signature numérique ci-dessous.

Question : Puis-je modifier moi-même mon mot de passe relié à ma signature numérique ?

Il est possible de modifier le mot de passe. Voici la procédure.
Ne pas oublier de refaire une copie de sécurité du fichier portant l'extension epf et de détruire l'ancienne copie.

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Question : J'ai perdu mon mot de passe relié à ma signature numérique, que dois-je faire ?

Vous devez procéder à la récupération de votre signature. Pour ce faire, imprimer, compléter et signer le formulaire de Demande de modification et de récupération et nous les retourner par télécopieur au (514) 281-1226 ou 1 888-878 1130 ou à l'adresse suivante :

Notarius inc.
Service de gestion de l'ICP notariale
1080, Côte du Beaver Hall, bureau 700
Montréal (Québec)
H2Z 1S8

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Question : Je ne sais pas dans quel fichier ou dossier se trouve le profil de ma signature numérique (.epf), comment puis-je faire pour localiser son emplacement ?

Le profil de votre signature numérique est localisé dans un fichier portant le nom du détenteur suivi de l'extension « .epf ». (Exemple : Alain Allard.epf)

Utiliser l'utilitaire de recherche de fichiers de Windows.

Cliquez sur le bouton Démarrer, sélectionner l'option Rechercher/ Des fichiers ou des dossiers.

Sélectionner l'option Tous les fichiers et tous les dossiers.

Saisir le nom de profil dans la case Une partie ou l'ensemble du nom du fichier, (exemples : Alain Allard.epf ou *.epf).

Cliquer, au besoin, sur la liste déroulante pour sélectionner dans la case Rechercher dans : « Poste de travail ».

Cliquer sur le bouton Rechercher maintenant.

L'emplacement s'affichera au bas de la boîte de dialogue, le prendre en note.

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Question : Quelle est la procédure à suivre pour récupérer ma signature numérique ?

Pour procéder à la récupération de votre signature numérique, vous devez suivre la procédure suivante.

Question : Que faire si le fichier de signature numérique portant le nom du détenteur suivi de l'extension « .epf » (ex. : jean_boily.epf) est détruit?

Si ce fichier est détruit ou introuvable, vous ne pouvez plus vous servir de votre signature numéque. Il est toutefois possible que vous possédiez une copie de sauvegarde de votre fichier portant l'extension « .epf ». Si tel est les cas, communiquez avec le Service à clientèle pour vous assurer que cette copie est toujours valide. Si vous ne disposez pas d'une telle copie, complétez et signez le formulaire de demande de modification et de répération et nous le retournez par télépieur au 514 281-1226 ou 1 888 878-1130 ou encore à l'adresse suivante :

Notarius inc.
Service de gestion de l'ICP notariale
1080, Côte du Beaver Hall, bureau 700
Montréal (Québec)
H2Z 1S8

Suite à la réception de votre demande, le responsable communiquera avec vous.

De plus, si vous utilisez un logiciel de gestion d'étude, vous devez communiquer avec votre fournisseur pour qu'il vous indique le répertoire exact où doit être placé ce fichier afin que vous puissiez continuer à transmettre électroniquement vos rapports de testament et de mandat.

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Question : Comment faire une copie de sauvegarde de mon fichier de signature numérique (fichier nom du détenteur.epf)?

  1. Sur l'ordinateur, localisez l'emplacement du profil. Il s'agit du fichier portant le nom de l'utilisateur suivi de l'extension « .epf » (ex : Anne Gagné.epf). Si vous ignorez où est votre profil, référez-vous à la question « Je ne sais pas dans quel fichier ou dossier se trouve le profil de ma signature numérique (.epf), comment puis-je faire pour localiser son emplacement ».

  2. Insérez une disquette dans le lecteur ou une clé USB dans le port approprié.

  3. Sélectionnez le fichier de signature numérique (fichier nom du détenteur.epf).
  4. En pointant le curseur sur le fichier sélectionné, cliquez sur le bouton droit de la souris et choisissez dans le menu Envoyer vers / Disquette 3 1/2(A) ou clé USB.
  5. La copie du fichier « nom du détenteur.epf » est maintenant effectuée. Inscrivez sur la disquette la date et le nom du fichier.

Recommandation : Il est recommandé de conserver une copie de sécurité du fichier *.epf sur une disquette et de la conserver dans un endroit sécuritaire accessible uniquement au détenteur de cette signature.

Attention : Vous devez refaire une nouvelle copie de sauvegarde de votre fichier portant l'extension epf à chaque fois que vous changez votre mot de passe ou que vous avez un message du logiciel Entrust mentionnant que vos certificats ont été renouvelés.

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Question : Comment vérifier quelle version d'Entrust est installée sur le poste de travail ?

Pour savoir quelle version d'Entrust est installée sur votre poste de travail, suivez la procédure suivante.

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Question : Quels sont les méthodes à utiliser pour le dépôt de documents signés numériquement dans la plateforme SEAO ?

Astuce pour le dépôt de documents signées numériquement dans la plateforme SEAO

Question : Qu'est-ce qu'une signature inactive ?

Une signature numérique est inactive dans les trois cas suivants :

  • Après sa révocation ou son annulation à la demande du détenteur, de son organisation ou de son regroupement de professionnels;
  • Après sa révocation pour non-paiement des frais annuels d'utilisation;
  • Après son expiration en raison de sa non-utilisation dans les 100 jours précédant sa date d'expiration. La date d'expiration est fixée à 25 mois aprés l'activation. Exemple : Si j'active ma signature numérique le 23 janvier 2012, je devrai ouvrir une session Entrust avec ma signature numérique entre le 20 novembre 2013 et le 28 février 2014 pour renouveler automatiquement ma signature numérique.

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