Signature numérique

Qu'est-ce que les clés et les certificats, communément appelés « signature numérique », délivrés par Notarius ?

La signature numérique correspond à une marque personnelle apposée sur un document électronique par l'utilisation d'un procédé technologique appelé cryptographie. La signature numérique de Notarius équivaut à une signature manuscrite, en ce sens qu'elle offre une preuve de l'identité et du statut professionnel du signataire d'un document sur support électronique et le lie à celui-ci (authentification). Elle permet au destinataire de s'assurer que les données du document n'ont pas été modifiées par un tiers (intégrité des données) et d'empêcher le signataire de répudier le document, c'est-à-dire de nier en être l'auteur (non-répudiation).

Qu'est-ce qu'un certificat de signature numérique de Notarius ?

Le certificat de signature numérique peut être comparé à un passeport. Il contient les informations servant à lier le signataire à sa clé publique afin de valider l'authenticité de celui-ci et de le lier au document. Les détails du certificat de signature sont accessibles à tous les destinataires en accédant en ligne aux serveurs de certification de Notarius. Les certificats de Notarius sont émis par une autorité de certification, enregistrée sous le nom de Centre de certification du Québec (CCQ), à la suite d'une vérification de l'identité et d'une validation du statut professionnel du futur détenteur.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement technique des clés et certificats, visitez notre section intitulée « Le fonctionnement de la signature numérique en détails » sous le titre du menu Centre de certification du Québec.

Comment fonctionne la signature numérique ?

La signature numérique est basée sur une infrastructure à clés publiques et fonctionne à partir d'un procédé technologique, reconnu mondialement, appelé cryptographie symétrique et asymétrique. Avec le logiciel cryptographique Entrust Entelligence, le détenteur génère ses clés et certificats et crée ainsi son mot de passe confidentiel. Ce mot de passe est relié à sa clé privée de signature communément appelée signature numérique.

À quoi sert la signature numérique délivrée à la clientèle du Registre foncier ?

Les clés et les certificats émis par le Centre de certification du Québec (CCQ) à la clientèle du Registre foncier (autre que les notaires et les arpenteurs-géomètres) servent uniquement à transiger à distance avec le Registre foncier.

Conditions d'obtention de clés et de certificats pour la clientèle du Registre foncier

Complétez le formulaire d'adhésion au service de gestion des clés et des certificats du Centre de certification du Québec en suivant les étapes énumérées.

Préalables techniques

  • Ordinateur comprenant Windows XP S2 ou Windows Vista ou Windows 7
  • Connexion à Internet
  • Le pare-feu doit autoriser les adresses/ports suivants :
    • X500a.notarius.net port 389
    • X500b.notarius.net port 389
    • Entrust.notarius.net port 709 et 829

Assistance à la clientèle

Le service d'assistance à la clientèle de Notarius peut vous venir en aide pour toute question concernant l'utilisation de votre signature numérique.